Conditions particulières — Travaux de peinture
Ces conditions particulières complètent les conditions générales de Stefcleaning applicables aux prestations de peinture.
1. Demande de devis à distance
Le client transmet une description précise des travaux et des documents utiles (plans, dimensions et photographies). Stefcleaning détermine seul si ces éléments permettent un devis fiable à distance. Si les informations sont insuffisantes ou si une inspection des supports s’impose, Stefcleaning peut proposer une visite technique. Le client est libre de l’accepter ou d’y renoncer ; sans visite nécessaire, aucun devis définitif ne peut être garanti. La transmission d’un dossier ne vaut pas commande de travaux.
2. Zone de visite offerte et visites payantes
La visite technique en vue d’un devis est offerte pour les chantiers situés à Corbais, Mont-Saint-Guibert, Hévillers, Nil-Saint-Vincent, Corroy-le-Grand et Blanmont, sous réserve de la vérification de l’adresse exacte. La gratuité concerne la visite préalable et ne comprend ni les travaux ni l’étude de couleurs. Pour les autres localités, le prix de la visite dépend des kilomètres et du temps de trajet aller-retour depuis le point de départ de Stefcleaning. Le prix total TVAC applicable est affiché et accepté avant le paiement. Une erreur d’adresse doit être corrigée et le prix recalculé avant commande.
3. Paiement et prise de rendez-vous
Hors zone offerte, la visite est payée via Mollie avant que la demande de rendez-vous soit confirmée. Dans la zone offerte, aucun paiement de visite n’est demandé. Dans les deux cas, le client ne réserve pas de créneau en ligne : Stefcleaning prend contact pour convenir d’une date. Si Stefcleaning ne peut exécuter une visite payée et qu’aucun report n’est accepté, le remboursement des sommes dues est effectué conformément à la loi.
4. Étude de couleurs facultative
Le client peut manifester son intérêt pour une étude de couleurs avec simulations avant/après, sans paiement à ce stade. Le tarif indicatif est de 300 € HTVA, à confirmer par une proposition précisant le nombre de pièces, environ cinq variantes par pièce selon le périmètre convenu, les livrables et les retouches incluses. Aucun travail d’étude payant n’est engagé sans accord préalable sur son prix total TVAC. Les visuels illustrent des possibilités et ne garantissent pas une reproduction parfaite des couleurs sur chantier.
5. Déduction éventuelle
Si des travaux de peinture sont commandés par la suite, les frais de visite ou d’étude effectivement payés peuvent être imputés, totalement ou partiellement, sur la facture des travaux, uniquement si cette déduction et son montant figurent expressément dans le devis de travaux accepté. Sans cette mention, les prestations préalables restent distinctes et dues.
6. Devis et travaux
Le devis de travaux décrit le périmètre, les surfaces, la préparation, les matériaux, les protections, les prix, la TVA et la durée estimée. Le client peut demander des précisions avant de l’accepter. Aucuns travaux de peinture ne sont engagés sans accord sur le devis et les modalités d’exécution.
7. Annulation, rétractation et report
Une demande de report ou d’annulation est signalée dès que possible. Pour un consommateur concluant un contrat à distance ou hors établissement, le droit légal de rétractation s’applique lorsqu’il est prévu, en principe durant 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service. Si le consommateur demande expressément que la visite ou l’étude commence pendant ce délai, les conséquences légales d’une rétractation lui sont expliquées avant son accord ; un montant proportionnel à la prestation déjà réalisée peut être dû dans les conditions légales. Lorsque la loi le prévoit, un service pleinement exécuté avec les accords et reconnaissances requis peut entraîner la perte du droit de rétractation. Un formulaire type et un moyen de rétractation en ligne doivent être mis à disposition pour les contrats concernés. Aucune stipulation ne limite les droits légaux du consommateur.
8. Données personnelles et documents
Les coordonnées, plans, photos et informations du chantier sont utilisés pour l’étude et le suivi de la demande, conformément à la politique de confidentialité. Le client est invité à transmettre uniquement les éléments pertinents.